Les présentes Conditions de Retour et de Remboursement fixent les modalités de rétractation, de retour et de remboursement des produits achetés sur le Site.
1. Droit de rétractation (Produits Standards)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour tous les produits non personnalisés (pièces de catalogue standards), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
2. Exception au droit de rétractation (Produits Personnalisés)
Attention — Clause importante conforme à la loi : Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, toutes les pièces imprimées en 3D faisant l’objet d’une personnalisation à la demande du Client ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou de non-conformité par rapport à la commande.
3. Procédure de retour (Produits éligibles)
Pour exercer son droit de rétractation sur les pièces standards, le Client doit :
- Informer le site de sa décision par écrit, par email à contact@sbm-grafix.fr.
- Retourner le ou les produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Conditions des produits retournés :
- Les pièces doivent être retournées dans leur état d’origine, complètes (visserie ou fixations incluses le cas échéant), non utilisées et non montées sur la moto.
- Les pièces présentant des traces de montage, des rayures ou des modifications dues à une mauvaise manipulation du Client ne seront pas reprises.
4. Frais de retour
Conformément à la législation, les frais de retour dans le cadre du droit de rétractation (pièces standards) sont à la charge exclusive du Client. En revanche, les frais de retour liés à la mise en œuvre des garanties légales (pièce non conforme ou défectueuse) seront intégralement pris en charge ou remboursés par le Site (voir Article 6).
5. Modalités de remboursement
En cas d’exercice régulier du droit de rétractation pour les produits standards, le Site remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard proposé lors de la commande), dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Site est informé de la décision du Client.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération effective des produits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
6. Garanties légales (Défauts et Non-conformité)
Indépendamment du droit de rétractation, tous nos produits (qu’ils soient standards ou personnalisés) bénéficient des garanties légales suivantes :
- La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : si la pièce reçue ne correspond pas à la commande ou présente un défaut lié à l’impression 3D (défaut de structure rendant la pièce inutilisable, erreur de modèle).
- La garantie des vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, cassé ou non conforme à la commande, le Client doit nous contacter rapidement par e-mail en joignant des photos. Pour valider la prise en charge sous garantie (échange, réimpression ou remboursement), le produit devra obligatoirement nous être retourné physiquement. Après analyse de votre demande, le Site vous fournira un bon de retour postal prépayé afin que ce retour ne génère aucun frais pour vous. Tout produit qui ne sera pas retourné physiquement ne pourra faire l’objet d’un dédommagement.